SICA “le beaufort des montages de Moutiers”
Préambule
Les modules de vente et de paiement du présent site sont la propriété de la SICA ” Le Beaufort des Montagnes de Moûtiers ” ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SICA ” Le Beaufort des Montagnes de Moûtiers ” et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SICA ” Le Beaufort des Montagnes de Moûtiers ” ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la SICA ” Le Beaufort des Montagnes de Moûtiers ” sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SICA ” Le Beaufort des Montagnes de Moûtiers ” confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La SICA ” Le Beaufort des Montagnes de Moûtiers ” se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, la SICA ” Le Beaufort des Montagnes de Moûtiers ” s’engage a expédier toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72 heures hors samedi dimanche et jours fériés. La livraison sera effectuée par Chronofresh. La livraison est réputée effectuée lors de la délivrance des marchandises au transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions. Toute détérioration, insuffisance ou réserve doit être signifiée au livreur responsable, en sa présence, au moyen d’une mention portée sur le récépissé de livraison. Pour les marchandises voyageant par transporteur les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de commande ou paiement de dommages et intérêts. Pour les marchandises voyageant par La Poste, il appartient au destinataire de vérifier que le délai de 48 heures maximum garanti par La Poste a bien été respecté. Pour valider tout recourt éventuel, le client est tenu d’effectuer les réserves d’usage en cas de non-respect du délai de 48h. Dans le cas contraire, tout recourt sera impossible. Dès réception, l’acheteur est tenu de conserver les produits au frais. Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeur : la guerre, les grèves, l’incendie, le vol, l’émeute, l’impossibilité d’être approvisionné.
5. Rétractation retour des produits
Vous bénéficiez un délai de 7 jours à compter de la date de réception des produits pour vous faire une opinion sur les produits. Les marchandises refusées ou retournées devront être conditionnées dans l’emballage d’origine, fermées hermétiquement, les quantités prises en compte par le retour étant celles effectivement réceptionnées par le vendeur. Les produits retournés devront avoir été conservés au froid pendant leur séjour chez le client et retournés à la SICA ” Le Beaufort des Montagnes de Moûtiers ” 20 Avenue des 16ème Jeux Olympiques 73600 MOUTIERS par le même moyen utilisé pour l’acheminement chez le client. Dans le cas d’un remboursement des marchandises retournées, celui-ci sera réalisé dans un délai de 15 jours, les frais de retour restant à la charge du client. En cas de litige le Tribunal d’Albertville sera seul compétent quels que soit le lieu de livraison.
6. Prix
Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué comprend le transport par colissimo expert, l’expédition par Colissimo expert n’étant pas possible en période Estivale. L’expédition par Chronofresh fera l’objet d’un surcoût forfaitaire par commande. Le prix indiqué est le prix en vigueur au moment de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SICA ” Le Beaufort des Montagnes de Moûtiers ». Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne e-transactions vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole des Savoie dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers le serveur de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire le Crédit Agricole des Savoie. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SICA ” Le Beaufort des Montagnes de Moûtiers ” se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. En cas de paiement par chèque nous contacter.
8. Litige
Le présent contrat est soumis au droit français. La SICA ” Le Beaufort des Montagnes de Moûtiers ” ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la SICA ” Le Beaufort des Montagnes de Moûtiers ” sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action un justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : D’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de CHAMBERY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dès réception l’acheteur est tenu de conserver les produits au frais. La SICA ” Le Beaufort des Montagnes ” vous garantit que le beaufort est fabriqué et affiné par la Coopérative Laitière de Moûtiers et que les autres produits sélectionnés sont fabriqués, produits ou affinés en Savoie ou en Haute Savoie. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mail coop@beaufortdesmontagnes.fr
10. Information Légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des donnés qui le concernent, qu’il peut exercer de la SICA ” Le Beaufort des Montagnes “. De plus, la SICA ” Le Beaufort des Montagnes ” s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
